La pénurie de main-d’œuvre touche actuellement plusieurs secteurs d’activité et différentes régions du Québec. Cela a de nombreuses conséquences importantes, dont des perturbations dans l’offre de services publics essentiels, un développement plus lent de secteurs stratégiques de l’économie québécoise et une diminution des investissements.
Pour stimuler l’emploi, des mesures fiscales sont entrées en vigueur pour faciliter le recrutement de travailleurs étrangers qualifiés. Parmi eux, le gouvernement du Québec offre depuis 1999 des incitatifs fiscaux pour aider les entreprises québécoises à attirer des chercheurs et des experts étrangers aux compétences de haut niveau pour réaliser des projets innovants.
Cette catégorie de main-d’œuvre particulière contient les profils de deux types de travailleurs qui excellent dans leurs domaines de connaissances : chercheurs et experts qui visent à soutenir les activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE).
Les chercheurs étrangers admissibles
Lors de la conclusion d’un contrat de travail au Québec, un chercheur étranger est un particulier admissible à cet avantage fiscal si :
- L’employeur exploite une entreprise au Canada et effectue des travaux de RSDE au Québec.
- Il possède un diplôme de 2eme cycle avec un mémoire de recherche reconnu par une université québécoise.
- Il ne va pas résider immédiatement au Québec avant son entrée en fonction auprès de l’employeur.
- Il travaille exclusivement pour l’employeur admissible pour des fonctions liées aux activités de RSDE.
- Il est spécialisé en sciences pures ou dans des domaines connexes et possède les compétences requises pour mener à bien des activités de RSDE au sein d’une entreprise québécoise.
Les experts étrangers admissibles
Un expert étranger est admissible à cet avantage fiscal lorsqu’il signe un contrat d’emploi au Québec si :
- L’employeur exploite une entreprise au Canada qui implante la RSDE au Québec.
- Il est titulaire d’un diplôme de premier cycle accrédité par l’Université du Québec.
- Il ne réside pas au Québec ou Canada immédiatement avant sont entrée en fonction auprès de l’employeur.
- Il travaille exclusivement pour des employeurs admissibles et possède les compétences requises pour exercer des fonctions RSDE au sein d’une entreprise québécoise, notamment la gestion, le financement ou la commercialisation des activités RSDE.
Le montant et la durée du congé fiscal
Des congés fiscaux sont accordés aux particuliers du Québec par le biais d’exonérations fiscales selon les modalités suivantes :
- Les deux premières années d’emploi : Déduction de 100 % de son salaire.
- La 3ème année d’emploi : Déduction de 75 % du salaire.
- La 4ème année d’emploi : Déduction de 50 % du salaire.
- La 5éme année d’emploi : Déduction de 25 % du salaire.
Ce congé fiscal est provincial et ne peut être valide que pour un maximum de 60 mois consécutifs.
L’employeur du particulier doit faire une demande d’attestation auprès du gouvernement du Québec afin que l’employé puisse se prévaloir du congé fiscal. Cette demande doit être soumise avant le 1er mars de l’année civile suivant l’année d’imposition donnée pour que le congé s’applique à cette année d’imposition.
Les employeurs québécois doivent comprendre tous les détails de cette mesure fiscale et en profiter. En effet, cela leur permettra de recruter une main-d’œuvre de qualité tout en augmentant leur attractivité auprès des travailleurs étrangers.
