Le Canada met fin à la pratique du “tour de poteau” pour les permis de travail post-diplôme (PTPD) aux frontières, exigeant désormais que les demandes soient soumises en ligne uniquement. Cette décision marque l’aboutissement des mesures mises en œuvre tout au long de l’année 2024 pour répondre aux défis en matière d’immigration et pour optimiser les ressources aux frontières.
Mais qu’est-ce que le « tour de poteau », exactement ?
Le « tour du poteau », aussi appelé « flag pole » en anglais, implique de quitter puis de revenir au Canada dans le but de changer son statut d’immigration. Bien que cette pratique contourne les procédures habituelles de changement de statut, elle reste légale et est souvent utilisée pour éviter les délais fréquemment longs des démarches régulières.
En d’autres termes, lorsque vous voulez valider votre nouveau statut (travailleur notamment), vous êtes dans l’obligation de sortir du territoire canadien puis de rentrer de nouveau afin d’activer ce nouveau statut.
Interdiction complète du tour du poteau pour les PTPD
Le 21 juin 2024, le Canada a mis en œuvre une interdiction complète des demandes de PTPD à la frontière. Cette décision vise à encourager les demandeurs à utiliser les services en ligne, à réduire la congestion aux frontières et à permettre aux agents frontaliers de se concentrer sur des tâches critiques de sécurité et de facilitation du commerce. De mars 2023 à février 2024, environ un cinquième des étrangers ayant tenté de faire un aller-retour à la frontière étaient des demandeurs de PTPD.
Impact pour les immigrants
Cette nouvelle politique a un impact significatif sur les diplômés internationaux éligibles à un PTPD. Les demandes en ligne exclusivement peuvent entraîner des délais de traitement plus longs. Les diplômés doivent planifier à l’avance et soumettre leur demande avant l’expiration de leur permis d’études afin de maintenir leur statut légal.
D’autres mesures ont été également prises dans le but de réduire les allers-retours à la frontière et afin d’améliorer la situation des demandeurs en statut implicite, notamment :
- Dans la plupart des cas, un permis d’études expire 90 jours après la fin prévue du programme d’études d’un étudiant étranger. Lorsqu’un étudiant diplômé admissible présente une demande de PTPD en ligne avant l’expiration de son permis d’études, il peut travailler à temps plein en attendant l’approbation de son permis de travail (il reçoit alors une lettre automatisée d’autorisation qu’il peut présenter aux employeurs). Une fois le permis de travail approuvé, celui-ci est envoyé directement au demandeur par la poste.
- La simplification des formulaires et des processus de demande en ligne pour permettre aux étrangers de continuer à travailler en attendant qu’une décision soit rendue à l’égard de leur nouvelle demande.
- L’autorisation accordée aux travailleurs de commencer à travailler pour un nouvel employeur immédiatement, dans l’attente de son nouveau permis de travail..
Références:
https://admis.ca/fr/blogue/canada-en-5-le-tour-du-poteau-arrete-a-la-frontiere-pour-les-etudiants
