À partir de septembre 2024, des changements importants sont introduits concernant les travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois à bas salaire au Canada.
Cet article vous présente les principaux changements ainsi que les secteurs concernés par ces nouvelles régulations.
Au Niveau Provincial :
Refus de traitement temporaire des EIMT pour les postes à bas salaire dans la région économique de Montréal pendant 6 mois :
À compter du 3 septembre 2024, le gouvernement du Québec a instauré une mesure significative concernant l’embauche de travailleurs étrangers à bas salaire dans la région de Montréal. Pour une période de six mois, les employeurs de cette région seront soumis à un gel d’embauche pour ces travailleurs.
Ce refus temporaire concerne spécifiquement les demandes pour les postes où :
- Le salaire offert est inférieur au salaire horaire médian du Québec, soit 27,47 $.
- Le lieu de travail est situé dans la région économique de Montréal, incluant les municipalités suivantes : Baie‑d’Urfé, Beaconsfield, Côte‑Saint‑Luc, Dollard‑des‑Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île‑Dorval, Montréal, Montréal‑Est, Montréal‑Ouest, Mont‑Royal, Pointe‑Claire, Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, Senneville et Westmount.
Demandes exemptées de cette mesure de refus de traitement temporaire :
Il est à noter que des secteurs d’activité économique sont exemptés de cette mesure, incluant les emplois dans les domaines de l’agriculture, de la construction, de la transformation alimentaire, de l’éducation, ainsi que de la santé et des services sociaux. Certaines exemptions s’appliquent également pour des postes spécifiques de fournisseurs de soins à domicile.
Pour obtenir plus de détails sur ces exemptions, veuillez consulter le site internet du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (TET).
Ce gel d’embauche temporaire constitue une période de transition pour de nombreuses entreprises, mais avec une planification adéquate, il sera possible de naviguer efficacement dans ce nouveau cadre réglementaire.
Au Niveau Fédéral :
À partir du 26 septembre 2024, le gouvernement du Canada appliquera les mesures de resserrement suivantes aux demandes d’EIMT soumises pour le volet des postes à bas salaire :
- Les demandes d’EIMT pour des postes à bas salaire dans des zones métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus ne seront pas traitées pour une durée indéterminée.
- La limite actuelle de 20 % du nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduite à 10 %.
- La durée maximale d’emploi des postes à bas salaire sera réduite de 2 ans à 1 an.
Les domaines de la santé, de la construction, de la sécurité alimentaire et de l’agriculture ne sont pas touchés par ces nouvelles mesures. Pour plus d’informations, y compris les détails spécifiques sur les municipalités concernées et les exemptions, consultez le site internet du Programme des TET
