Démarches gouvernementales d’immigration, 5 points à comprendre

mars 18, 2024

Vous êtes séduit par l’idée d’embaucher un travailleur étranger et décidez de passer à l’action. Tout se déroule à merveilles. Les entrevues sont terminées. Le candidat a été choisi. Vous avez même commencé à préparer son intégration en entreprise. Toutefois, il reste un point majeur à régler : les démarches gouvernementales d’immigration. Conseils, réalités, clarifications, trouvez cela en cinq points avant d’entreprendre les demandes d’EIMT et de CAQ.

Une demande ; deux volets

Pour débuter, il faut savoir que tout travailleur étranger temporaire (TET) doit passer par deux paliers d’immigration pour travailler au Québec : Service Canada, le fédéral, ainsi que le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (MIDI), le provincial. Par conséquent, lorsque vous présentez une demande en tant qu’employeur, vous devez d’abord obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) positive de Service Canada et du MIDI pour que le TET puisse recevoir le certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Ce dernier est un prérequis pour l’obtention d’un permis de travail.

Pour résumer, avant d’accueillir votre nouvel employé, vous aurez deux étapes cruciales à accomplir : l’EIMT et le CAQ en simultanée (sauf exceptions), puis la demande de permis. Vous me suivez toujours? J’espère bien, car ce n’est pas tout! En effet, pour la demande d’EIMT, la procédure à adopter varie en fonction du poste que vous offrez au candidat. Voyons cela plus en détails.

Quel programme choisir?

Maintenant, quelles démarches adoptées selon le poste choisi? En ce qui concerne le CAQ, lorsqu’il est nécessaire, c’est toujours la même procédure. Comme expliqué plus haut, c’est avec l’EIMT que ça se corse. Tout d’abord, il est possible que le poste pour lequel vous embauchez à l’international ne nécessite pas d’EIMT en passant par le Programme de mobilité internationale (PMI). Pour s’en assurer, il faut chercher parmi les nombreux codes de dispenses prévus. Si le poste à combler fait partie des heureux élus, félicitations, vous venez de sauver une grosse part du travail et des frais! Mais soyons réalistes. Peu de postes en pénurie vous épargnerons l’EIMT. De plus, il faut savoir que certains programmes offerts à l’échelle canadienne sont exclus pour le Québec. Outre le PMI, voici les cinq programmes parmi lesquels vous aurez à choisir pour produire la demande d’EIMT.

Le processus régulier

Il concerne la majorité des emplois répertoriés par la classification nationale des professions. Se divise en deux catégories distinctes :

Bas salaire (salaire minimum) : Pour tous les postes dont le salaire offert se situe en dessous du salaire médian provincial;
Haut salaire : Inversement, réservé aux emplois dont le salaire offert se trouve au dessus du salaire médian de la province.

Le processus simplifié

Comme son nom l’indique, ce volet offre la possibilité de simplifier la démarche en évitant les preuves d’efforts de recrutement. Seuls les postes identifiés comme étant en pénurie peuvent être assujettis à cette demande.

Le volet des talents mondiaux

Concerne uniquement des postes de cadres et du domaine informatique. Il permet un traitement rapide en 10 jours ouvrables.

La demande pour les fournisseurs de soins à domicile

Mêmes démarches que le processus régulier, à la différence que le demandeur doit en plus fournir des preuves qu’il nécessite des soins à domicile.

Le recrutement de travailleurs agricoles

Volet agricole : Permet d’embaucher des travailleurs du domaine de l’agriculture primaire;
Programme des travailleurs agricoles saisonniers : Permet d’engager des travailleurs pour une période maximale de 8 mois et provenant de certains pays en particulier.

Faisons le décompte ensemble. Il y a le PMI qui dispense d’EIMT. En plus, ces cinq catégories, dont deux qui se divisent elles-mêmes en deux volets différents. Cela fait donc un total de huit possibilités de demandes pour l’EIMT seulement. Vous aurez compris qu’il faut beaucoup de temps, seulement pour mettre de l’ordre dans tout ça.

Efforts paperassiers

Une fois le tri parmi toutes ces démarches gouvernementales fait, vient le temps d’obtenir les bons formulaires. Et attelez-vous, car ils sont nombreux! Non seulement cela, mais les gouvernements fédéraux et provinciaux les modifient de temps à autres sans préavis. Si par mégarde, vous remplissez la demande dans un formulaire expiré, vous la verrez malheureusement se faire refuser. C’est pourquoi il faut être très au fait des changements! Bien sûr, les formulaires à utiliser varient en fonction du processus convenant au poste offert. Mais qu’en est-il du nombre total de formulaires à remplir? Prenons une demande à processus régulier, donc fréquemment sollicitée :

EIMT : 1 formulaire, 5 documents de légitimité d’entreprise, 2 annexes supplémentaires, selon le cas, 5 preuves d’efforts de recrutement (parce que oui, il faut prouver cela, nous le verrons au point suivant);
CAQ : 3 formulaires à remplir par l’employeur et 2 supplémentaires à remplir par le TET, en plus de tous les documents requis pour la demande qui sont au nombre de 6, au minimum;
Permis de travail : 2 formulaires gouvernementaux, 9 documents requis, un examen médical et enfin, la collecte de données biométriques.

Somme totale : 35 documents à réunir, dont 8 formulaires à remplir. À savoir que certains de ces documents nécessitent eux-mêmes des formulaires à remplir par le TET afin qu’il puisse les obtenir (le passeport ou les antécédents judiciaires, par exemple). On se croirait dans les Douze travaux d’Astérix à devoir obtenir le fameux laissez-passer A-38, n’est-ce pas?

Restrictions dans le temps

Comme mentionné ci-haut, l’EIMT pour un poste dit « régulier » nécessite de fournir des preuves d’efforts de recrutement. En effet, il faut être prudent quant à la durée de complétion de la demande, étant donné que les efforts de recrutement doivent être déployés dans les trois mois précédant la signature de la demande. C’est amplement suffisant vous dites? Revoyez les chiffres du point précédent et pensez au fait que la vie est parsemée d’imprévus. Que malgré votre bonne volonté, il n’y a pas que vous qui ayez des formulaires à remplir, mais le travailleur immigrant aussi. Que ce dernier n’a probablement pas les mêmes repères quant à la bureaucratie canadienne et nécessitera possiblement votre assistance. En effet, rappelez-vous que le CAQ doit être soumis en même temps que l’EIMT. Cela fait plusieurs paramètres avec lesquels jongler.

Tout ceci, sans compter que vous obtiendrez un délai maximal de six mois pour soumettre la demande de permis de travail du TET une fois l’EIMT approuvée. Enfin, si vous y parvenez seul et que le travailleur tant attendu arrive en sol canadien, sachez que les permis de travail sont bien souvent délivrés pour une période d’un an. Par conséquent, vous devrez refaire cette même demande six mois avant l’expiration du permis pour prolonger la présence du travailleur dans votre entreprise. Bref, une demande bien faite prend du temps et trois mois sont vite passés lorsqu’on entame des démarches jusqu’ici inconnues, sans conseil ni supervision.

Et les frais?

Le dernier point, et non le moindre à comprendre avant d’entreprendre seul des démarches gouvernementales pour l’immigration est l’aspect monétaire. Qu’en coûte-t-il en frais administratifs pour déposer les demandes d’EIMT, de CAQ et de permis de travail? Premièrement, pour tous profils confondus, l’EIMT coûte 1000 $ CA par poste demandé. Cependant, si la demande est dispensée d’EIMT, elle en coûtera 230 $ CA pour assurer la conformité de l’employeur. Deuxièmement, la demande de sélection temporaire, préalable au CAQ, moins chère, quant à elle, coûte 199 $ CA par travailleur. Dernièrement, le permis de travail temporaire en coûte 155 $ CA + les frais de biométrie à 85 $ CA par personne. Par conséquent, une demande standard peut coûter jusqu’à 1439 $ CA.

À retenir : ces frais ne sont pas remboursables. Ce qui veut donc dire que si la demande est rejetée, ce sont, dans un premier temps, 1199 $ perdus. Si, dans un second temps, celle-ci est acceptée, mais que le permis de travail est refusé (car, oui, c’est possible!), les frais totaux de 1439 $ n’auront servi à rien. Le mot d’ordre est donc vigilance et rigueur lorsqu’il s’agit d’entreprendre de telles démarches, puisque les erreurs sont coûteuses.

La solution

En résumé, débuter des démarches gouvernementales d’immigration n’est pas une tâche à prendre à la légère. La simultanéité des demandes, le choix du programme, la quantité de formulaires, les restrictions de temps et les risques liés aux pertes d’argent sont d’autant plus de raisons d’investir temps et préparation pour l’immigration d’un TET. La solution pour vivre l’embauche de votre prochain travailleur étranger sereinement au point de vue légal et sauver tout ce temps et cette énergie : miser sur notre expertise en matière de démarches légales. Nous vous proposons un service clé en mains, ainsi que la paix d’esprit. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez la section Nos services de notre site Web.

Références

Cic.gc.ca. (2019). Liste des frais. [en ligne] Repéré de : http://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp#autres [Consulté le 8 juillet 2019].

Emploi Canada (2019). Exigences du Programme pour les postes à bas salaire – Canada.ca. [en ligne] Canada.ca. Repéré de : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/salaire-moyen/bas/exigences.html#h2.6 [Consulté le 8 juillet 2019].

Emploi Canada (2019). Embaucher des travailleurs étrangers temporaires au Québec – Canada.ca. [en ligne] Canada.ca. Repéré de : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travailleurs-etrangers/quebec.html [Consulté le 8 juillet 2019].

Fr.wikipedia.org. (2019). 2016-08 Canada Quebec Flags.jpg. [online] Available at: https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:2016-08_Canada_Quebec_Flags.jpg [Accessed 8 Jul. 2019].

Immigration-quebec.gouv.qc.ca. (2019). Immigration, Diversité et Inclusion Québec – Droits exigibles et modes de paiement. [en ligne] Repéré de : https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-temporaires/obtenir-autorisations/frais.html [Consulté le 8 juillet 2019].

Immigration-quebec.gouv.qc.ca. (2019). Immigration, Diversité et Inclusion Québec – Embaucher un travailleur étranger temporaire. [en ligne] Repéré de : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/index.html [Consulté le 8 juillet 2019].

Immigration-quebec.gouv.qc.ca. (2019). Immigration, Diversité et Inclusion Québec – Travailleurs étrangers temporaires exemptés d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). [en ligne] Repéré de : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/exemptions.html [Consulté le 8 juillet 2019].

Immigration, R. (2019). Programme de mobilité internationale : Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – Canada.ca. [en ligne] Canada.ca. Repéré de : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/codes-dispense.html [Consulté le 8 juillet 2019].

Noc.esdc.gc.ca. (2019). Bienvenue à la Classification nationale des professions 2016. [online] Available at: http://noc.esdc.gc.ca/Francais/CNP/Bienvenue.aspx?ver=16 [Accessed 8 Jul. 2019].